Article 1er
Sont approuvés, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, les projets de construction des ouvrages gaziers suivants :
— canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Tessala dans la wilaya de Sidi Bel Abbès ;
— canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Ouled Ali, commune de Aïn El Berd dans la wilaya de Sidi Bel Abbès ;
— canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Makedra dans la wilaya de Sidi Bel Abbès ;
— canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Sidi Ahmed, commune de Remchi dans la wilaya de Tlemcen ;
— canalisation haute pression (70 bars) de 4" (pouces) de diamètre destinée à l’alimentation en gaz naturel de la ville de Koudia/Oudjlida commune de Mansourah dans la wilaya de Tlemcen.