Article 3
La composition de la commission est la suivante :
Président: le directeur général de la planification et des statistiques qu son représentant, Membres: le directeur de l'infrastructure et de l'équipement universitaire ou son représentant,
- le directeur des affaires financières et des moyens ou son représentant,
- le directeur de la recherche scientifique ou son représentant,
- le représentant du ministère de la défense nationale (darak el watani), le représentant du ministère de l'intérieur (direction générale de la sûreté nationale). le représentant du Front de libération nationale.