Article 2

En vue de l'accomplissement des opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions paritaires, chaque wilaya est constituée en section de vote, placée sous l'autorité du wali.

Par dérogation à l'alinéa précédent, il ne sera pas créé de sections de vote pour le corps des chefs de division: les suffrages des agents appartenant à ce corps seront reçus directement au bureau de vote central institué en application de l'article 1º ci-dessus.

Les walis sont chargés de porter, en temps utile, à la connaissance des agents placés sous leur autorité, la date du scrutin.