Arrêté du 10 septembre 1962 portant modification de la composition d'une délégation spéciale
Article 1er
فتح المادةLa composition de la Délégation Spéciale de la commune d'Alger, instituée par arrêté nº 267/CAB en date du 3 septembre 1962 est modifiée.
Article 2
فتح المادةLa nouvelle Délégation Spéciale est composée de la manière suivante :
Président: M. Balamane Baghdadi.
Vice Président M. Sidali Embarek Brahim.
Membres :
MM. Kermia Mustapha, Zaoui Abdelkader, Yousfi Abdeddahmane, Alaoua Abderrahmane, Mana Lakhdar, Katrandji Mustapha, Mme Benosmane Fatima, Metzinger Lucien, Sicre Marius.
Article 3
فتح المادةM. le Secrétaire Général de la Préfecture d'Alger et M. l'Administrateur Général de la Ville d'Alger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Alger, le 10 septembre 1962.
Pour le Préfet, empêché Le Sous-Préfet Directeur du Cabinet, Signé: TAZIR.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.