Arrêté
· ج.ر عدد 80 لسنة 1973
Arrêté du 31 août 1973 portant approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel destinée à alimenter la zone industrielle de Berrouaghia, р. 944
Article 3
Le transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.
