Article 4

Le directeur de l'exploitation des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Dépublique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juin 1974.

Saïd AIT MESSAOUDENE Arrêté du 27 jain 1974 portant fixation des taxes télégraphiques entre l'Algérie et la République démocratique allemande.

Le ministre des postes et télécommunications, Vu l'ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux le 12 novembre 1965;

Vu l'article 43 de la convention précitée, définissant l'unité monétaire em.picyée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales ;

Sur proposition du directeur de l'exploitation des télécommunications, Arrête :