Arrêté
· ج.ر عدد 52 لسنة 1996
Arrêté du 16 Rabie Ethani 1417 correspondant au 31 août 1996 portant révalorisation des pensions, allocations, et rentes de sécurité sociale
Article 3
Les pensions d'invalidité et les rentes d'accidents du travail ou maladies professionnelles sont revalorisées dans les mêmes conditions prévues à l'article 1er ci-dessus.
