Article 3

Cette commission est composée comme suit :

Le ministre de l'éducation nationale ou son représentant, président, Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant, Le directeur de la planification et de l'orientation scolaires ou son représentant, Le recteur de l'université, Le doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines de l'université, Le doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de l'université, Le doyen de la faculté de sciences de l'université, Le doyen de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université, Le directeur de l'école normale supérieure, Le directeur de l'institut d'études politiques, Le directeur de l'école nationale polytechnique, Le directeur de l'institut national agronomique, Le directeur de l'école supérieure de commerce, Le directeur de l'école supérieure d'interprétariat, Le directeur de l'école supérieure de journalisme, Par faculté ou grande école :

Un représentant du personnel enseignant désigné par le conseil de faculté, Un représentant des étudiants désigné par le conseil de faculté parmi ses membres, Deux membres de la commission de réforme des enseignements des premier et second degrés.