Arrêté
· ج.ر عدد 46 لسنة 1969
Arrêté du 28 avril 1969 portant création d'une commission de la réforme de l'enseignement supérieur auprès de chaque 'université
Article 1er
Il est créé auprès de chaque université, une commission de la réforme de l'enseignement supérieur.