Arrêté
· ج.ر عدد 66 لسنة 1996
Arrêté du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant renouvellement de l'autorisation de prospection attribuée à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Akerma" (blocs: 101, 110 et 130 )
Article 4
L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser pendant la durée de validité de l'autorisation de prospection le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent arrêté.