Arrêté · ج.ر عدد 51 لسنة 1995
Arrêté du 18 Moharram 1416 correspondant au 17 juin 1995 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires du centre culturel islamique

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Moharram 1416 correspondant au 17 juin 1995.

P. le ministre des affaires religieuses et par délégation Le directeur de cabinet Abdelmadjid SERRAT.

MINISTERE DU COMMERCE

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