Arrêté
· ج.ر عدد 86 لسنة 2025
Arrêté du 4 Joumada Ethania 1447 correspondant au 25 novembre 2025 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés
Article 4
Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion fait l'objet d’une translation sur le nouveau grade.
