Article 4

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances, le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er avril 1975 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 février 1975.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

TABLEAU Communes comprise Désignation de la recette Siège dans la circonscription Services gérés territoriale de la recette Wilaya de Mostaganem Daïra de Oued Rhiou Recette des contributions diverses de Oued Rhiou Oued Rhiou à supprimer : à supprimer :

Mazouna Syndicat des eaux de Sidi M'Hamed Ben Ali Ouarizane Ouarizane Daïra de Sidi Ali Recette des contributions diverses de Sidi Ali Sidi Ali à supprimer :

Ouled Maalah Daïra de Mazouna à ajouter : à ajouter :

Recette des contributions diverses de Mazouna Mazouna Mazouna Sidi M'Hamed Syndicat des eaux