Arrêtés du 31 mars 1972 portant modification des taxes télégraphiques entre l'Algérie et certaines relations du régime européen

Le présent arrêté qui prendra effet le 1 avril 1972, abroge et remplace, pour ces relations, l'arrêté du 29 décembre 1969 susvisé.

Le directeur des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 mars 1972.

P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI Le ministre des postes et télécommunications.

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article R 57;

Vu l'ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux, le 12 novembre 1965;

Vu l'article 43 de la convention précitée, définissant l'unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales ;

Vu les arrêtés du 31 janvier 1970 portant modification des taxes télégraphiques entre l'Algérie et les iles Feroë, Jan Mayen, Svalbard, l'Algérie et le Groëland;

Sur proposition du directeur des télécommunications, Arrête :

Article 1". La taxe exprimée en franes-or, d'un mot télé graphique ordinaire et de presse pour certaines relations du régime européen, est fixée comme suit: 510 JOURNAL OFFICIEL DE LA Relations, Télégrammes Télégrammes ordinaires de presse Feroë (îles) 0,775 0,3875 Jan Mayen (ile) 0,675 0,3375 Svalbard (iles) 0,675 0,3375 Le Groenland 0,605 0,3025

Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er avril 1972, abroge et remplace, pour ces relations, les arrêtés du 31 janvier 1970 susvisés.

Le directeur des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 mars 1972.

P, le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI