Arrêté
· ج.ر عدد 7 لسنة 1993
Arrêté du 16 novembre 1992 portant délégations de pouvoir de nomination ainsi que de pouvoir de gestion administrative aux responsables des services relevant des attributions du ministre de l'habitat
Article 3
L'administration centrale du ministère de l'habitat est tenue informée des nominations prises par le directeur de wilaya compétent.
