Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Bouzourene, sous-directeur du traitement et de la conservation des documents et des archives, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l'exclusion des décisions prises en forme d'arrêté.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 287