Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Torche, sous-directeur du budget et du contrôle, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les ordonnances de paiement ou de virement et les délégations de crédit, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que les décisions entrant dans les attributions organiques de la sous-direction, à l'exclusion des décisions prises en forme d'arrêté.