Arrêté
· ج.ر عدد 44 لسنة 2014
Arrêté du 29 Joumada El Oula 1435 correspondant au 31 mars 2014 fixant les wilayas du Sud concernées par l’application des prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1435 correspondant au 31 mars 2014.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————★————