Arrêté
· ج.ر عدد 44 لسنة 2014
Arrêté du 29 Joumada El Oula 1435 correspondant au 31 mars 2014 fixant les wilayas du Sud concernées par l’application des prescriptions urbanistiques, architecturales et techniques applicables aux constructions
Article 2
Les wilayas du Sud concernées par les prescriptions visées à l’article 1er ci-dessus, sont fixées comme suit : . Adrar ; . Laghouat ; .
Biskra ; .
Béchar ; .
Tamenghasset ; .
Illizi ; .
Tindouf ; . El Oued ; .
Ghardaia à l’exception de la commune d’El Menéa ; .
Ouargla, à l’exception de la daira de Touggourt incluant les communes de Touggourt, Nezla, Zaouia El Abidia, Tebesbest.