Arrêté du 13 septembre 1962 prorogeant le mandat des Administrateurs des Etablissements Centraux de Crédit Agricole
Article 2
فتح المادةAu sein des conseils d'administration de ces trois Etablissements publics, les représentants des Pouvoirs Publics algériens sont les suivants:
Caisse Algérienne de Crédit Agricole Mutuel : le Délégué aux Affaires Economiques, -
- le Délégué aux Affaires Financières, le Délégué à l'Agriculture, le Directeur de l'Agriculture et des Forêts, le Chef de la Division des Affaires Professionnelles à la Direction de l'Agriculture et des Forêts,
- un représentant de l'Institut d'Emission.
Caisse de Prêts Agricoles : le Délégué aux Affaires Economiques, le Délégué aux Affaires Financières, le Délégué à l'Agriculture, le Directeur de l'Agriculture et des Forêts, le Chef du Service du Crédit à la Direction Générale des Finances, le Chef de la Division des Affaires Professionnelles à la Direction de l'Agriculture et des Forêts.
Caisse Centrale des S.A.P. : le Délégué aux Affaires Economiques, le Délégué aux Affaires Financières, le Délégué à l'Agriculture, le Directeur de l'Agriculture et des Forêts, le Chef du Service du Crédit à la Direction Générale des Finances, un représentant de l'Institut d'Emission
Article 3
فتح المادةLe Délégué à l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de l'Etat algérien.
Fait à Alger, le 13 septembre 1962.
P. le Président de l'Exécutif Provisoire, Le Délégué à l'Agriculture.
Signé M. CHEIKH
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