Arrêté
· ج.ر عدد 48 لسنة 1990
Arrêté du 30 septembre 1990 fixant les modalités d'application de l'article 5 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d'attribution des bourses e le montant des bourses
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 septembre 1990.
Ghazi HIDOUCI.
