Arrêté du 26 février 1978 portant création d'agences postales, p 201. Arrere au 28 février 1978 portant fixation de la taxe terminale algamenne dans les relations télégraphiques Algérie-Syrie
Article 1er
فتح المادةDans les relations télex entre l'Algérie et l'Albanie, la quote-part terminale algérienne est fixée à 5,19 francs-or soit 8,40 DA pour une taxe unitaire de 14,94 francs-or équivalant à 24,21 DA.
Article 2
فتح المادةLa taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.
Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté prendra effet à compter du 1* mars 1978.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 février 1978.
Mohamed ZERGUINI MINISTERE DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION
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