Article 6

Le dépôt ne pourra être installé à moins de 270 mètres des chemins et voies de communication publics ainsi i que de toute maison habitée, de tous ateliers, campements ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt, ou d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension.