Article 4

Dans un délai maximum d'un an après notification du présent arrêté, la S.O.C.E.R.A.L. devra prévenir l'ingénieur chef du service régional des mines, de l'achèvement des travaux pour qu'il soit procédé au récolement. Le dépôt pouvant être déplacé, les opérations de récolement seront faites lors de la première installation du dépôt et ne seront plus renouvelées.

Le certificat d'autorisation d'exploiter prévu par l'article 28 du décret du 20 juin 1915, ne sera délivré que sur le vu du procés-verbal de récolement.

A.rt. 5. La quantité d'explosifs contenue dans le dépôt ne devra excéder à aucun moment, le maximum de 2.000 kg d'explosifs de la classe Vet 5.000 mètres de cordeau détonant et 1.000 mètres de mèche lente.