Arrêté
Arrêté du 9 février 1970 portant déclaration d'utilite publique pour la construction de trois lignes 60 KV Annaba-El Hadjar
Article 1er
فتح المادةSont déclarés d'utilité publique, pour l'établissement des servitudes, les travaux de construction des trois lignes 60 KV Annaba-El Hadjar.
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 février 1970.
P. le ministre de l'industrie et de l'énergie, Le secrétaire général, Mohamed MILI.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Loi n° 47-1002
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.