Arrêté
· ج.ر عدد 5 لسنة 1971
Arrêté du 21 décembre 1970 portant intégration d'entreprises Arrêté du 5 janvier 1971 portant délégation de signature dans la société nationale des transports routiers
Article 9
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.
