Arrêté
· ج.ر عدد 5 لسنة 1971
Arrêté du 21 décembre 1970 portant intégration d'entreprises Arrêté du 5 janvier 1971 portant délégation de signature dans la société nationale des transports routiers
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Adib, directeur de la marine marohande à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.