Arrêté
· ج.ر عدد 5 لسنة 1971
Arrêté du 21 décembre 1970 portant intégration d'entreprises Arrêté du 5 janvier 1971 portant délégation de signature dans la société nationale des transports routiers
Article 1er
Les entreprises de transports publics désignées i-après, sont intégrées à la société nationale des transports routiers, à compter du 1er janvier 1971.
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