Arrêté
Arrêté du 7 mai 1964 portant délégation dans les fonctions d'agent financier de la CASOREC, р. 1.023
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'office national de la main-d'œuvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 septembre 1964, Mohammed Seghir NEKKACHE MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Décret n° 62-99
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.