Arrêté du 1er juin 1977 fixant la taxe verminale et la quote-part revenant à l'administration algérienne des postes et télécommunications dans les relations téléphoniques Algérie Pologne

Dans les relations téléphoniques entre l'Algérie et la Bulgarie, la taxe terminale revenant à l'administration algérienne des postes et télecommunications est fixée comme suit :

- Première période indivisible de 3 minutes: 5,28 francs-or (pour une taxe globale de 14,82 francs-or soit 24,15 dinars) Par minute supplémentaire : 1,76 franc-or (pour une taxe globale de 4,94 francs-or soit 8,05 dinars).

Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1 juillet 1977 abroge toutes dispositions contraires de l'arrêté du 20 mars 1974 susvisé.

Le présent arrêt sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1" juin 1977.

Mohamed ZERGUINI