Arrêté
· ج.ر عدد 37 لسنة 2018
Arrêté du 19 Ramadhan 1439 correspondant au 4 juin 2018 portant approbation des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques « Teranania » et « Béni Haoua » wilaya de Chlef
Article 2
Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, susvisé, le plan d’aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.
