Article 7

L'office est doté de directions régionales.

Chaque direction régionale est dirigée par un directeur régional.

Les directions régionales, rattachées à la direction de la clientèle et du réseau, assurent la présence de l'office au niveau régional et la coordination des activités des délégations qui lui sont rattachées en matière de perception, de documentation, de répartition et de lutte contre la piraterie des œuvres.

A ce titre, elles sont chargées, notamment :

— d'assurer la gestion du précontentieux et du contentieux liés aux activités de perception des délégations ;

— de tenir la comptabilité des délégations et de la direction régionale ;

— d'assurer le contrôle des activités des délégations et la régularité des opérations de perception qu'elles effectuent ;

— d'assurer, le cas échéant, le secrétariat des commissions locales d'identification des œuvres ;

— de contribuer aux travaux de saisie des programmes d'œuvres exécutées ;

— d'assurer la gestion de tout dossier ou tâche, qui lui sont dévolus par note de procédures.