Article 4

La direction des relations avec les affiliés est chargée, notamment :

— de gérer les adhésions des auteurs, des artistes interprètes exécutants et des producteurs ;

— d'assurer l'insertion et l'identification des œuvres ;

— d'assurer la répartition des redevances de droit d'auteur et de droits voisins ;

— de veiller à la permanence du système de contrôle interne ;

— de traiter les requêtes et réclamations émanant des auteurs, des artistes interprètes exécutants et des producteurs ;

— de prendre en charge l'exécution des contrats de représentation réciproque ;

— d'assurer la normalisation et la planification des activités relevant de la direction ;

— d'assurer la tenue des archives en rapport avec la gestion des membres.

La direction des relations avec les affiliés comprend, outre un inspecteur, quatre (4) départements :

1. Le département des membres qui comprend deux (2) services :

— le service accueil et affiliations ;

— le service suivi et gestion des membres.

2. Le département de la répartition qui comprend deux

(2) services :

— le service saisie des éléments de répartition ;

— le service vérification et contrôle des répartitions.

3. Le département des droits voisins qui comprend deux

(2) services :

— le service adhésion et documentation ;

— le service répartition des droits.

4. Le département de l'identification des œuvres qui comprend deux (2) services :

— le service insertion et documentation ;

— le service recherche documentaire.