Article 3

La direction de la clientèle et du réseau est chargée, notamment :

— de définir et de veiller à la mise en œuvre des politiques tarifaire et commerciale de l'office et au développement des perceptions dans les nouvelles sources et formes d'exploitation ;

— d'assurer la gestion prévisionnelle des activités de la fonction et de prendre en charge le reporting ;

— de développer un système de veille commerciale, sur les réseaux internet, en matière de communication publique et d'organiser la collecte d'informations sur l'évolution du marché ;

— d'assurer la gestion des grands comptes ;

— d'entreprendre tous travaux de normalisation des procédures en rapport avec les missions de la direction et d'évaluer en permanence les procédures de travail et, au besoin, d'engager ou de faire engager les mesures correctives nécessaires ;

— de définir et d'organiser les moyens de lutte contre la piraterie ;

— de définir et d'organiser les outils et moyens de communication commerciale en direction des clients et exploitants des œuvres de l'esprit ;

— de contribuer à l'amélioration du dispositif de contrôle interne ;

— de concevoir et de maintenir le système d'information de la fonction ;

— d'évaluer en permanence l'efficacité du système de gestion déployé ;

— de gérer et de préparer les dossiers de contentieux avec les grands comptes et de suivre la gestion du précontentieux et du contentieux assurée par les directions régionales ;

— de faire assurer le contrôle de conformité des opérations de perception présentant un niveau de risque important et des opérations relatives aux licences légales ;

— de délivrer les licences obligatoires et facultatives ;

— de veiller à l'inspection des délégations composant les directions régionales et exploiter tout rapport s'y attachant.

La direction de la clientèle et du réseau comprend deux (2) départements :

1. Le département des licences et de la clientèle qui comprend deux (2) services :

— le service licences ;

— le service clientèle.

2. Le département du reporting et du réseau qui comprend deux (2) services :

— le service reporting ;

— le service réseau.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 17