Article 2

Sous l'autorité du directeur général, assisté de directeurs d'études, d'un auditeur et du bureau de l'action sociale et culturelle, l'organisation interne de l'office national des droits d'auteur et des droits voisins, de ses directions régionales et de ses délégations comprend :

1. la direction de la clientèle et du réseau ;

2. la direction des relations avec les affiliés ;

3. la direction de l'administration et des moyens ;

4. la direction de l'informatique et de la normalisation du système d'exploitation ;

5. des directions régionales ;

6. des délégations.