Arrêté du 8 juillet 1963 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 24 mai 1963 portant renouvellement des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures dits: « Issaouane, Tadjentourt Zarzaïtine, » détenus par la Compagnie de recherches et d'exploitations de pétrole au Sahara

L'alinéa premier de l'article 3 de l'arrêté du 24 mai 1963 susvisé est modifié comme suit:

L'effort minimum à développer par le bénéficiaire pendant la troisième période de validité des permis de « Issaouane > << Tadjentourt >>> <<< Zarzaitine » est de 10.500.000 nouveaux francs pour chacun de ces trois permis.

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 juillet 1963.

Laroussi KHELIFA.