Arrêté
· ج.ر عدد 19 لسنة 1997
Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 21 juillet 1996 relatif à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de recherche de gisements de plomb et zinc sur le périmètre dénommé "Menaceur," (wilaya de Tipaza)
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 21 juillet 1996.
Ammar MAKHLOUFI.