Arrêté du 21 juillet 1962 relatif à la commission d'évaluation des réquisitions d'immeubles du département de Grande Kabylie

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 1960 et celles de l'article 1º de l'arrêté du 15 mars 1960 susvisés sont modifiées ainsi qu'il suit:

M. le préfet du département de la Grande Kabylie, ou son représentant (président).

M. le docteur Garnier Georges, conseiller général à Mirabeau.

M. le directeur départemental des contributions diverses ou son délégué.

M. le directeur de l'enregistrement, des domaines et du timbre ou son délégué.

M. l'intendant militaire, chet du service de l'intendance de la Z.E.A. ou son délégué.

M. le président de la chambre de commerce, ou son délégué.

M. le président de la chambre d'agriculture, ou son délégué.

M. le président de la chambre des notaires, ou son délégué.

M. Bouzar Boussad, propriétaire foncier à Tizi-Ouzou, représentant de la propriété bâtie, ou son suppléant.

M. Yahiaoui Mohamed Arezki à Boghni.

M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel de l'Etat algérien et également au recueil des actes administratifs de la préfecture Fait à Tizi-Ouzou, le 21 juillet 1962.

P. le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Signé: JAMMES.