Arrêté
· ج.ر عدد 70 لسنة 2002
Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1423 correspondant au 14 mai 2002 portant plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
Article 1er
En application des dispositions de l’article 2 de l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975, susvisée, le présent arrêté a pour objet d’adapter le plan comptable national à l’activité des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) . 20 Chaâbane 1423 27 octobre 2002 JOURNAL OFFICIEL DE