Arrêté · ج.ر عدد 34 لسنة 1996
Arrêté du 4 Chaâbane 1416 correspondant au 27 décembre 1995 portant nomination des membres de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse

Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1416 correspondant au 27 décembre 1995.

Bader-Eddine NOUIQUA.

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