Arrêté
Arrêté du 18 septembre 1962 fixant les conditions d'émissions de Bons du Trésor Algérien
Article 2
فتح المادةCes bons sont délivrés pour les durées suivantes :
Catégorie A 175 à 195 jours Catégorie B 355 à 365 jours Catégorie C 715 à 725 jours
Article 3
فتح المادةLeur taux annuel d'intérêt est fixé comme suit :
Catégorie A: 2,75% Catégorie B: 3 % Catégorie C: 3,25% Cet intérêt est payable d'avance au moment de la souscription.
Fait à Alger, le 18 septembre 1962.
Le Délégué aux Affaires Financières, Signé: MANNONI.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Ordonnance n° 62-013
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.