Arrêté
· ج.ر عدد 48 لسنة 1992
Arrêté du 4 juin 1992 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès du ministère de la culture et de la communication
Article 1er
Il est créé auprès du ministère de la. culture et de la communication, une commission des œuvres sociales.
