Article 5

La compétence du centre régional d’information et de documentation de Constantine, s’étend sur la circonscription territoriale des directions des impôts :

— de Constantine ;

— de Batna ;

— de Skikda ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 89 19

— de Jijel ;

— de Guelma ;

— de Khenchela ;

— de Souk Ahras ;

— de Biskra ;

— de Ouled Djellal ;

— de Tébessa ;

— de Annaba ;

— de Mila ;

— d’El Tarf ;

— d’Oum El Bouaghi ;

— de Béjaïa ;

— de Sétif ;

— de M’Sila ;

— de Bordj Bou Arréridj.