Article 4

La compétence du centre régional d’information et de documentation d’Oran, s’étend sur la circonscription territoriale des directions des impôts :

— d’Oran-Est ;

— d’Oran-Ouest ;

— de Chlef ;

— de Mostaganem ;

— de Tiaret ;

— de Relizane ;

— de Tissemsilt ;

— de Mascara ;

— d’Adrar ;

— de Timimoun ;

— de Bordj Badji Mokhtar ;

— d’El Bayadh ;

— de Aïn Témouchent ;

— de Béchar ;

— de Béni Abbès ;

— de Naâma ;

— de Tlemcen ;

— de Tindouf ;

— de Saïda ;

— de Sidi Bel Abbès ;

— de Aïn Defla.