Arrêté du 17 juillet 1965 portant abrogation dans le code de l'enregistrement de dispositions périmées ou contraires à la souveraineté nationale et codification de divers décrets intéressant l'administration de l'enregistrement

La différence des crédits de paiement qui ressort des tableaux ci-dessus, soit 500.000 DA. sera prélevée sur les crédits de paiement globaux du chapitre 11-53 du programme d'équipement public.

Le préfet du département des Oasis et le directeur général de la Caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juillet 1965.

Ahmed KAID.