Arrêté
· ج.ر عدد 75 لسنة 1971
Arrêté du 8 juillet 1971 portant aménagement de la consistance de la recette des contributions diverses de Béjaïa-banlieue
Article 1er
Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Béjaïa-banlieue, complété conformément au tableau joint au présent arrêté.