Arrêté du 8 juillet 1971 portant aménagement de la consistance de la recette des contributions diverses de Béjaïa-banlieue

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Béjaïa-banlieue, complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 11 février 1971.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 juillet 1971.

P. le ministre des finances, Le secrétaire géneral, Mahfoud AOUFI TABLEAU Désignation de la Siège Autres services gérés recette Wilaya de Sétif A ajouter :

Recette des contribu- Daïra de Béjaïa tions diverses de Syndicat intercommu- Béjaïa-banlieue Béjaïa nal de travaux de la daïra de Béjaïa ACTES DES WALIS