Arrêté
· ج.ر عدد 28 لسنة 2025
Arrêté du 29 Ramadhan 1446 correspondant au 29 mars 2025 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) n° 24-02 du 20 Rabie Ethani 1446 correspondant au 23 octobre 2024 relatif aux organismes de placement collectif à capital risque
Chapitre 5 — Obligations d’information et de contrôle de l’organisme de placement collectif à capital risque › Section 1 — Obligations d’information des investisseurs › Sous-section 1 — Informations périodiques
Article 76
Le rapport semestriel, arrêté au dernier jour du semestre, comprend :
— l’état du portefeuille comprenant un inventaire des actifs, certifié par le dépositaire ;
— le rapport du commissaire aux comptes sur les apports en nature, le cas échéant ;
— le rapport des activités du semestre écoulé.
Le rapport semestriel est établi selon le modèle défini par instruction de la commission.
