Arrêté du 15 novembre 1972 du wali de Annaba, portant désaffectation d'une caserne «B» Damremont, sise à Annaba, d'une superficie de 1444,20 m2, précédemment affectée au génie militaire

r arrêté du 15 novembre 1972 du wali de Annaba, est désaffectée une parcelle de terrain dépendant du champ de manœuvre, camp « M » de Souk Ahras, d'une superficie de 10 ha, précédemment affectée au génie militaire.

L'immeuble désaffecté est remis, de plein droit, spus la gestion des services des domaines.

Arrété du 15 novembre 1972 du wall de Annaba, portant désaffectation de la caserne « C >> des Santons sise à Annaba, d'une superficie de 0 ha 08 a, précèdemment affectée au génie militaire.

عني Par arrêté du 15 novembre 1972 du wali de Annaba, ést désaffectée la caserne <<C>> des Santons sise à Annaba, d'une superficie de 0 ha 8 ares, précèdemment affectée au génie militaire.

L'immeublé désaffecté est remis, de plein droit, sous la gestion des services des domaines.

Arrété du 15 novembre 1972 du wali de Annaba, portant désaffectation d'une caserne «B» Damrémont, sise à Annaba, d'une superficie de 1444,80 m2, précédemment affectée au génie militaire.

Par arrêté du 15 novembre 1972 du wali de Annaba, est désaffectée la caserne « B » Damrémont sise à Annaba, d'une superficie de 1444,20 m2, précédemment affectée au génie militaire.

L'immeuble désaffecté est remis, de plein droit, sous la gestion des services des domaines.

Arrété du 15 novembre 1972 du wali de Annaba, portant désaffectation du jardin de garnison sis à El Kala, d'une superficie de 25 ares, précédemment affecté au service du génie militaire.

Par arrêté du 15 novembre 1972 du wali de Annaba, est désaffecté le jardin de garnison sis à El Kala, d'une superficie de 25 ares, précédemment affectée au service du génie militaire.

L'immeuble désaffecté est remis, de plein droit, sous la gestion des services des domaines.