Arrêté du 23 mars 1981 fixant la quote-part algérienne et la taxe totale dans les relations téléphoniques Algérie Portugal
Article 1er
فتح المادةDans les relations téléphoniques entre l'Algérie et le Portugal, la quote part terminale revenant à l'administration algérienne des postes et télécommunications, est fixée comme suit: 5 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA
1. - CONVERSATION DE POSTE A POSTE : première période indivisible de 3 minutes : 5,82 francs-or (pour une taxe totale de: 10,95 francs-or soit : .. 17,74 dinars) .. par minute supplémentaire : 1,94 franc-or ..
(pour une taxe totale de: 3,65 francs-or soit : ... 5,91 dinars) ....
2. - CONVERSATION PERSONNELLE :
- première période indivisible de 3 minutes : 9,70 francs-or (pour une taxe totale de 18,25 francs-or soit : 29,56 dinars) ... ... par minute supplémentaire :.. 1,94 franc-or (pour une taxe totale de: 3,65 francs-or soit : 5,91 dinars) ...
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté prendra effet à compter du 2 mal 1981.
Article 3
فتح المادةSont abrogées les dispositions relatives aux relations téléphoniques avec le Portugal prévues par l'arrêté du 6 avril 1977 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mars 1981.
Abdennour BEKKA.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 76-45
- Arrêté
- Arrêté
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